CONDITIONS DE VENTE DE GLOBAL-E

Bienvenue chez Global-e !

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de la Maison Boucheron.

Tout achat sur le site web www.boucheron.com (le « Site web ») doit être effectué via la Page de paiement de Global-e, et auprès de Global-e France SAS (désignée ci-après par « Global-e », « nous » ou « notre »).

En visitant la Page de paiement et en passant une Commande (les deux telles que définies ci-dessous) via ladite Page de paiement, vous signifiez votre acceptation des présentes Conditions de vente et de notre Avis de confidentialité (désignés conjointement par les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser la Page de paiement ni passer une Commande de quelque manière que ce soit. Les présentes Conditions définissent notre relation juridique avec vous concernant la Page de paiement et la passation des Commandes d'achat de Marchandises (telles que définies ci-dessous).

Veuillez lire les présentes Conditions avant d'utiliser la Page de paiement et de passer une Commande (telles que définies ci-dessous) via ladite Page de paiement. Veuillez imprimer ou sauvegarder les présentes Conditions pour une éventuelle utilisation future, car nous ne conserverons pas de copie de fichier spécifiquement pour votre transaction et nous ne pouvons pas garantir qu'elles demeureront accessibles sur le Site web à l'avenir.
Lorsque nous faisons référence au « Consommateur » dans les présentes Conditions, nous entendons une personne agissant à des fins qui n'ont aucun rapport avec le commerce, l’entreprise, les activités artisanales ou professionnelles de la personne en question.

Les résidents de l'Union européenne peuvent visiter l'adresse http://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/index_en.htm pour obtenir de plus amples informations.

Si nous avons publié ou fourni une traduction de la version anglaise des présentes Conditions, vous acceptez que la traduction en question soit fournie uniquement à des fins de commodité et que la version anglaise régisse votre utilisation des services ou de la Page de paiement.

 

  1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Global-e a conclu un accord avec Boucheron (le détaillant) exploitant le Site web sur lequel vous naviguiez à la recherche des Marchandises pour que vous puissiez y acheter ces dernières et qu'elles vous soient livrées par Global-e (« Marchandises »). Cela vous permet d'acheter ces Marchandises auprès de Global-e dans votre devise locale et à un prix qui comprend toutes les taxes de vente applicables (telles que la TVA), plus les frais de livraison internationaux (« Frais de livraison ») et, si disponible pour le prépaiement, tous les droits de douane, taxes et frais similaires qui peuvent être imposés par la destination de livraison (« Frais d'importation »).

1.2. Vous êtes avisé que les caractéristiques de la Marchandise que vous achetez auprès de Global-e, ainsi que son prix, les Frais de livraison et (si disponibles pour le prépaiement) les Frais d'importation qui lui sont associés, seront ceux qui seront affichés par Global-e sur la Page de paiement (ou toute page similaire) exploitée par Global-e et hébergée sur le Site web de Boucheron que vous parcouriez (« Page de paiement »). Veuillez vérifier votre Page de paiement afin de repérer et de corriger toute erreur de saisie.

1.3. En passant une Commande via la Page de paiement (« Commande »), vous reconnaissez que le vendeur est Global-e et non le détaillant, et qu'après vérification réussie par Global-e de votre Commande et des informations de paiement, Global-e achètera la Marchandise auprès dudit détaillant et vous la revendra conformément aux présentes Conditions.

 

  1. NAVIGATION, PAIEMENT ET ACCEPTATION DES COMMANDES

2.1. Vous passez la Commande pour la Marchandise sélectionnée en suivant la procédure de commande de la Page de paiement. Cela implique de sélectionner la Marchandise, de la placer dans le panier et de soumettre la Commande en cliquant sur le bouton « PAYER ET PASSER COMMANDE » (ou tout bouton similaire) via la Page de paiement. Cette procédure vous permet de vérifier et de modifier toute erreur avant de passer commande en utilisant le bouton « retour ».

2.2. Pour passer une Commande, vous devez avoir au moins 18 ans (ou tout âge requis par la loi locale de votre lieu de résidence pour être légalement lié par les présentes Conditions). En passant commande, vous nous confirmez que vous remplissez cette exigence.

2.3. Une fois que vous avez passé votre Commande, nous accuserons réception de celle-ci dans les plus brefs délais en vous envoyant un e-mail contenant les détails pertinents de la Commande en question. Veuillez noter que cela ne constitue pas une acceptation de votre Commande par Global-e pour acheter la Marchandise, ledit e-mail ne constitue que notre confirmation de votre Commande. Nous n'acceptons pas votre Commande (et par conséquent nous ne nous engageons pas à vous fournir la Marchandise), et aucun contrat pour la vente de la Marchandise n'entrera en vigueur, jusqu'à ce que nous acceptions explicitement votre commande et vous envoyions un e-mail vous informant que nous avons expédié la Marchandise à votre attention (« Confirmation de commande »).

2.4. Si, en passant commande, vous avez sélectionné un mode de règlement qui prend en charge un mécanisme d'autorisation (par exemple, la plupart des cartes de crédit/débit), nous n'autoriserons que les montants applicables, et vous ne serez facturé qu'après l'envoi de la Marchandise (sauf s'il s'agit d'une précommande ou d'une Commande similaire, auquel cas le paiement peut être prélevé avant l'expédition, en fonction de la nature des produits et du mode de règlement utilisé). Veuillez noter que nous facturons le montant total de la Commande, même si cette dernière est expédiée en plusieurs parties.

2.5. Nous déployons les efforts qui s'imposent pour traiter et exécuter toute Commande le plus rapidement possible. Cependant, nous pouvons, après notification à votre intention, refuser d'accepter votre Commande si : (a) la Marchandise est indisponible (dans ce cas, si le paiement a été traité, nous vous rembourserons conformément aux présentes Conditions) ; ou (b) nous ne sommes pas en mesure de vérifier les informations de paiement que vous avez fournies.

2.6. Nous pouvons, si nous suspectons que l'identité, l'adresse, l'adresse e-mail et/ou les informations de paiement d'une personne sont utilisées de manière frauduleuse ou non autorisée, exiger également des vérifications ou des informations complémentaires avant d'accepter une Commande. Global-e peut, à sa seule et entière discrétion, choisir de ne pas accepter certaines Commandes, notamment les commandes anormales, les commandes suspectées de ne pas être passées de bonne foi et/ou les commandes qui n'ont pas été passées par des particuliers. Global-e n'est pas tenue de fournir une raison de son refus d'une Commande, mais peut, à sa seule et entière discrétion, choisir de le faire. De plus, une Commande peut être annulée (en tout ou en partie) même après l'envoi de la Confirmation de commande, si nous soupçonnons qu'il pourrait y avoir, ou s'il y a réellement des circonstances (à notre niveau ou au niveau d'un tiers) donnant lieu à une erreur de bonne foi, véritable ou honnête, à une méprise ou à un malentendu en vertu duquel nous n'aurions pas envoyé la Confirmation de commande ni accepté de vendre les produits. À titre d'exemple, un prix excessivement bas pour un produit coûtant normalement beaucoup plus cher serait un motif d'annulation d'une Commande. Dans le cas d'une telle erreur réelle, vous recevrez un avis d'annulation dûment détaillé, après quoi votre Commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé des montants que vous avez réellement payés.

2.7. Nous sommes légalement tenus de fournir des Marchandises conformes au contrat. Par ailleurs, rien dans les présentes Conditions n’affecte les droits légaux des Consommateurs en ce qui concerne toute Marchandise qui n’est pas conforme au contrat, qu'elle soit défectueuse, non conforme à la description ou autre.

2.8. Vous êtes avisé qu'il pourrait y avoir des différences mineures entre la Marchandise réelle et la façon dont elle apparaît sur le Site web concerné, par exemple l'apparence, la couleur, la texture, la finition, le poids, etc. L'étiquetage et/ou l'emballage de la Marchandise peuvent différer des images de celles-ci que vous voyez sur le Site web.

 

  1. TAUX DE CHANGE

Les taux de change peuvent être définis et mis à jour régulièrement, et vous reconnaissez que ces mises à jour peuvent affecter les prix de la Marchandise sur la Page de paiement. Vous serez facturé en fonction du taux de change applicable au moment où vous passez votre Commande via la Page de paiement, tel qu'indiqué sur cette dernière.

 

  1. PROPRIÉTÉ ET RISQUE AFFÉRENT À LA MARCHANDISE ; IMPORTATEUR OFFICIEL

4.1. La propriété de la Marchandise que vous commandez vous est transférée conformément aux présentes Conditions, en France (où le contrat de vente de Marchandise est conclu).

4.2. Nous vous transférons la propriété de la Marchandise commandée au moment où nous expédions celle-ci à votre attention (à condition que vous ayez effectué le paiement intégral du prix de la Marchandise plus les Frais de livraison et tous les autres frais payables en vertu des présentes Conditions, le cas échéant).

4.3. Le risque de dommage ou de perte de la Marchandise vous est transféré lors de la livraison à vous ou à une personne désignée par vous pour réceptionner ou prendre possession de la Marchandise pour votre compte.

4.4. Tout dommage aux colis et/ou aux produits, ou toute erreur dans le nombre de colis doit être immédiatement signalé par écrit sur le bon de livraison fourni par le Transporteur. Sous réserve des dispositions obligatoires de la loi applicable, une fois le bon de livraison signé par vous, vous ne pouvez plus faire de réclamation concernant les colis livrés.

4.5. Vous serez considéré comme étant l’importateur officiel de la Marchandise et nous ne ferons que faciliter l’importation pour votre compte en tant que votre agent. Vous êtes tenu de vous assurer que le produit peut être légalement importé vers la destination ; et par conséquent, vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations, certifications et règles applicables de la destination vers laquelle vous importez la Marchandise. Veuillez noter la norme d'utilisation de la Marchandise dans la destination AVANT de passer la Commande. La Marchandise commandée vers un territoire ayant des normes différentes ne peut pas être retournée pour cette raison et nous, ainsi que le détaillant, déclinons toute responsabilité pour les circonstances qui pourraient résulter de l'achat d'un article ayant des normes inadaptées à votre territoire.

4.6. Veuillez noter que la documentation telle que les manuels de l'utilisateur, les instructions et les avertissements de sécurité peuvent ne pas être dans vos langues ; il se peut que vous n'ayez pas accès aux services du fabricant ou à d’autres options de services pour la Marchandise ou ses pièces.

4.7. Vous acceptez de ne pas réexporter ni revendre les Marchandises que vous avez achetées via la Page de paiement.

 

  1. EXÉCUTION, TRAITEMENT ET LIVRAISON DES COMMANDES

5.1.Vous reconnaissez et acceptez que nous ou l'un de nos fournisseurs de services d'exécution tiers agissant en notre nom, y compris le détaillant (chacun étant un « Prestataire d'exécution ») pouvons gérer la livraison et l'exécution de votre Commande ; et que nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, choisir le Prestataire d'exécution auquel nous faisons appel.

5.2. Les Marchandises ne peuvent pas toutes être livrées n'importe où (en raison des limitations imposées à la Marchandise ou par la destination). Par ailleurs, seules les Commandes de produits à destination de la France (mais hors les territoires suivants : DOM-TOM, Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Mayotte, Ile de Terre, Ile de Mer, Saint Martin , Saint Barthélemy, Saint Pierre et Miquelon, Antarctique), Monaco et le Japon peuvent être traitées et expédiées. La Page de paiement ne vous permettra pas de soumettre votre Commande si la Marchandise ne peut pas être livrée à l'adresse que vous avez spécifiée.

5.3. La livraison sera réalisée lorsque nous livrons en personne à l'adresse que vous avez spécifiée en passant commande (qui peut inclure le port d'entrée de la destination comme indiqué sur la Page de paiement, au cas où vous avez choisi de ne pas prépayer les droits de douane).

5.4. Nous pouvons livrer différentes parties de votre Commande à des dates différentes. Sauf indication contraire et sous réserve des lois applicables, les dates de livraison indiquées sur la Page de paiement (ou sur la boutique en ligne) ne sont que des estimations. Votre commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de commande ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans les 30 jours qui suivent la date de la Confirmation de commande, sauf circonstances exceptionnelles.

5.5. Les délais de livraison dépendent de votre adresse de livraison et de la méthode de livraison choisie. Nous ne pouvons pas spécifier une date et une heure de livraison exactes.

5.6. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant d'un retard de livraison dans la mesure où cela est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté et où nous n'aurions pas pu prendre des mesures raisonnables pour remédier au retard en question. Par exemple, les retards résultant des procédures de dédouanement ou des autres actions des autorités compétentes sont généralement hors de notre contrôle, ainsi que les retards résultant directement de vos actions ou omissions.

5.7. Si vous recevez une notification d'une tentative de livraison infructueuse, il est de votre responsabilité d'utiliser les informations fournies pour contacter la société de livraison afin d'organiser une nouvelle livraison. Après trois tentatives de livraison infructueuses, votre colis nous sera retourné et nous vous rembourserons sous 2 semaines.

 

  1. SERVICES COMPLÉMENTAIRES

6.1. Les services complémentaires suivants seront proposés gratuitement par nos soins :

     6.1.1. Papier cadeau et emballage : Toutes les Commandes seront expédiées avec le paquet cadeau Boucheron emballé dans un emballage spécial Boucheron, accompagné d'un sac de courses Boucheron.

     6.1.2. Gravures : La gravure peut être disponible pour des produits spécifiques et proposée uniquement par le biais de transactions de vente effectuées via le Panier (dans les 3 mois suivant l'achat).

6.2. Si vous souhaitez faire graver votre produit Boucheron, cela ne peut se faire que dans une boutique Boucheron de votre choix. Une fois votre bijou reçu, vous pouvez contacter la boutique de votre choix dans votre territoire pour organiser la gravure.

 

  1. MÉTHODES DE PAIEMENT

7.1. Vous pouvez payer en utilisant les méthodes de paiement spécifiées sur la Page de paiement. La disponibilité des méthodes de paiement en question dépend de votre emplacement géographique. Lors de la facturation, le descripteur que vous verrez comprendra Global-e qui sera désignée par «
Global-e » et qui ressemblera principalement à ceci : ** Global-e//Boucheron ** ou ** Globale//Boucheron **.

7.2. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) nous, ou l'un de nos fournisseurs tiers de services de traitement des paiements (« Fournisseurs de services de traitement des paiements »), vous facturerons - en utilisant la méthode de paiement que vous avez sélectionnée à la Page de paiement - le montant correspondant à la Commande et les autres montants payables en vertu des présentes Conditions qui pourraient être dus en relation avec ladite Commande ; (ii) vous fournirez des informations valides et à jour vous concernant ; (iii) nous pouvons utiliser les outils, logiciels ou prestations des Fournisseurs de services de traitement des paiements pour traiter les transactions en notre nom ; et (iv) la banque ou l'émetteur de carte de crédit/débit peut vous facturer des frais supplémentaires (tels que des frais de transaction à l'étranger ou des frais transfrontaliers) ou tout autre supplément imposé par votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit/débit ; ce ne sont pas des frais de Global-e, et nous n'avons aucun contrôle sur ceux-ci ni aucun moyen de les prévenir, car cela dépend uniquement de la relation et des conditions commerciales qui existent entre vous et votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit/débit ; par ailleurs, nous n'avons aucun moyen de savoir à l'avance si ces frais ou suppléments vous seront facturés, car chaque banque et chaque émetteur de carte de crédit/débit a sa propre politique et notre engagement consiste à encaisser le montant affiché sur la Page de paiement dans votre devise locale.
En fonction de votre géographie, le paiement peut être acheminé via notre filiale Global-e Australia Pty Ltd.

7.3. Paiement par facture avec Klarna : En coopération avec Klarna et dans certaines juridictions uniquement, vous pourriez avoir la possibilité d'acheter des produits en utilisant Klarna comme méthode de paiement. Les conditions générales qui s'appliqueront au paiement par facture avec Klarna peuvent être consultées ici, veuillez noter que l'allemand (et non l'anglais) est la langue dominante et contraignante des conditions générales en question. L'éligibilité à l'utilisation de la facturation Klarna comme méthode de paiement sera déterminée par Klarna à sa seule et entière discrétion et nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation de Klarna comme méthode de paiement. Lorsque vous choisissez d'acheter vos Marchandises en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous partagerez vos informations personnelles avec Klarna et les dispositions de la politique de confidentialité de Klarna s'appliqueront à leur utilisation de vos informations personnelles. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation de vos informations personnelles.

 

  1. FRAIS D'IMPORTATION

8.1.Pour certaines destinations de livraison et/ou Marchandises, vous pourriez avoir la possibilité de prépayer les Frais d'importation applicables, qui seront ensuite calculés et inclus dans le prix final lorsque vous passez une Commande. Vous reconnaissez que de tel Frais d'importation sont fixés par la destination de livraison et par conséquent, ils peuvent varier.

8.2. Dans le cas où l'option de prépayer les Frais d'importation applicables vous est disponible et que vous choisissez de prépayer ces derniers, votre prix final sera entièrement garanti par Global-e, et Global-e sera entièrement responsable du paiement des Frais d'importation réels qui seront déterminés par votre destination de livraison lors de l'importation de votre Commande.

8.3. Global-e peut faire appel aux services d'un courtier en douane agréé dans la destination. Votre acceptation des présentes Conditions constitue une autorisation pour le courtier en douane concerné d'agir en tant que votre mandataire pour : (a) effectuer des transactions avec les autorités locales compétentes ; (b) signer les documents connexes en votre nom dans le cadre de l'importation de la Marchandise contenue dans votre Commande ; (c) faciliter le paiement des Frais d'importation applicables ; et (d) le cas échéant, retourner la Marchandise en question à Global-e (sous réserve des
présentes Conditions). Toutefois, vous reconnaissez que dans le cas d'un retour de la Marchandise en vertu de la Politique de retour énoncée ci-dessous, vous (et non Global-e ou toute personne agissant en son nom) serez entièrement responsable de réclamer le remboursement desdits Frais d'importation auprès de l'administration fiscale compétente, dans la mesure du possible ; et Global-e décline toute responsabilité en relation avec une telle réclamation.

8.4. Vous pouvez décider de ne pas prépayer les Frais d'importation à la Page de paiement, tout comme l'option de prépayer les Frais d'importation peut ne pas être disponible pour votre destination de livraison ou la Marchandise commandée. Dans de tels cas (c'est-à-dire lorsque le prépaiement ne s'applique pas) : (a) vous êtes avisé que le montant des Frais d'importation affiché sous l'option de prépaiement sur la Page de paiement peut ne pas refléter les Frais d'importation réels payables par vous, tels que déterminés par les autorités compétentes de votre destination de livraison, ils peuvent être supérieurs ou inférieurs à cette estimation ; et (b) vous serez entièrement responsable du règlement de tous les Frais d'importation applicables directement aux autorités compétentes (et de les réclamer en cas d'annulation ou de retour de la Marchandise, dans la mesure permise par les présentes Conditions) tels que déterminés par les autorités de la destination de livraison, et Global-e décline toute responsabilité en relation avec ce qui précède.

8.5. Si vous avez choisi de ne pas prépayer les Frais d'importation, ou si vous n'avez pas réussi à payer les Frais d'importation, ou si vous avez refusé la Marchandise non conformément à une procédure d'annulation valide en vertu des présentes Conditions, où chacun de ces cas a entraîné le retour, ou le retour prévu, de la Marchandise, alors vous pouvez être tenu responsable des frais de retour de ladite Marchandise et pouvez ne pas être remboursé des frais de livraison que vous avez payés pour vous faire livrer. Nous pouvons également vous facturer des frais supplémentaires directs ou indirects résultant dudit échec ou refus. Nous pouvons, si cela est conforme aux présentes Conditions, vous rembourser le coût de la Marchandise, mais pas les Frais d'importation qui peuvent ou non être remboursables par les autorités compétentes.

 

  1. POLITIQUE DE RETOUR (APPLICABLE À TOUS LES CLIENTS, À L'EXCLUSION DES MARCHANDISES DÉFECTUEUSES)

9.1.La Politique de retour s'applique à tous les clients. La présente Politique ne s'applique pas aux Marchandises défectueuses.

9.2. Elle s'ajoute et n'affecte pas le droit légal de rétractation distinct qui n'est disponible que pour les consommateurs de l'EEE dans certaines circonstances, tel qu'expliqué ci-dessous.

9.3. La Marchandise doit être retournée dans le respect des conditions prévues dans la norme de Contrôle de la qualité (CQ) pour Boucheron : - à l'état neuf et non utilisé, n'ayant subie aucune altération (matière première et pierres) ; - en parfait état, avec toutes les étiquettes de sécurité et autocollants attachés, dans la boîte et le colis de livraison d'origine Boucheron, y compris tous les accessoires, le certificat d'authenticité et les documents d'origine.
Tous les retours seront soumis à un CQ strict de la part de Boucheron pour s'assurer que les produits retournés répondent à ces exigences. Si les produits ne répondent pas aux normes du CQ, le retour sera refusé et les produits vous seront ré-envoyés. Si les produits ne répondent pas aux normes du CQ, le retour sera refusé et les produits vous seront renvoyés. Si le produit retourné répond aux normes du QC, nous procéderons au remboursement applicable.

9.4. Le non-respect des présentes Conditions de vente nous autorise à refuser le produit retourné et à vous le renvoyer, à vos frais.

9.5. Les magasins Boucheron ne peuvent accepter les retours des Commandes passées sur la boutique en ligne.

9.6. Afin de retourner la Marchandise, vous devez nous demander une Autorisation de retour de marchandise (« ARM », voir ci-dessous pour connaitre les détails de la procédure) dans les 30 jours
qui suivent la réception de la Commande par le client (une ARM est nécessaire à des fins de douane et d'expédition). De plus, vous êtes tenu d'expédier la Marchandise à retourner dans les 14 jours qui suivent la réception de l'ARM en respectant rigoureusement les instructions qui y figurent. Global-e n'acceptera aucun retour de Marchandise non conforme au paragraphe 9.3.

9.7. Procédure de retour.

     9.7.1. Si vous souhaitez retourner une Marchandise dans le cadre de la politique de retour de Global-e énoncée dans ce paragraphe, vous devez d'abord contacter Global-e via le portail de retours accessible à l'adresse https://web.global-e.com/Returns/portal/mZJn afin d'obtenir une ARM.

     9.7.2. Vous serez ensuite contacté sous un délai raisonnable pour confirmer votre éligibilité à retourner la Marchandise. Si nous décidons que vous en avez le droit, nous vous communiquerons les instructions relatives au retour, y compris un numéro d'ARM que vous devez inclure dans le colis de retour (« Instructions de l'ARM »). Dès réception de la Marchandise retournée et confirmation qu'elle a été retournée conformément aux exigences applicables, y compris le contrôle de la qualité et de la fraude, Global-e vous remboursera le prix effectivement payé pour la Marchandise retournée.

     9.7.3. Si vous avez payé des Frais d'importation relatifs à votre Commande (soit prépayés sur la Page de paiement, soit payés à la réception de la Commande directement aux autorités compétentes), vous reconnaissez que : (a) vous devez demander le remboursement directement aux autorités compétentes de votre destination ; (b) vous êtes seul responsable de réclamer les Frais d'importation en question aux autorités compétentes de votre destination ; et (c) Global-e ne peut garantir que cette réclamation sera fructueuse. Si vous avez prépayé les Frais d'importation, nous pouvons, sur demande écrite de votre part, déployer les efforts appropriés pour vous aider à obtenir le remboursement de ces Frais d'importation ; et à cette fin, vous donnez par la présente à Global-e une procuration pour agir en votre nom afin d'essayer d'obtenir un tel remboursement (cependant, cette procuration est une garantie que cette demande de remboursement sera fructueuse). Si les Frais d'importation étaient inclus dans le Prix du produit, ils vous seront restitués dans le cadre du remboursement qui vous est dû, le cas échéant.

     9.7.4. Les livraisons de retour doivent être effectuées conformément aux procédures des instructions de l'ARM pour garantir le retour sécurisé du produit.

     9.7.5. La propriété et les risques liés à la Marchandise retournée ne seront pas repris ou assumés tant que celle-ci ne sera pas physiquement arrivée à l'entrepôt de retour.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS DE L'EEE : APPLICABLE POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) UNIQUEMENT

10.1. Si vous êtes un consommateur et un résident d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège (« EEE »), vous disposez d'un droit de « rétractation » vous permettant d'annuler votre Commande sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous. Le droit en question n'est affecté par aucune politique de retour distincte dans les présentes Conditions.

10.2. Le délai de « rétractation » expire au bout de 14 jours à compter du jour de la livraison.

10.3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le service client de Kering de votre décision d'annuler votre Commande en leur adressant une déclaration claire via le portail accessible aux adresses suivantes : http://www.boucheron.com/fr_fr/nous-contacter [français], http://www.boucheron.com/fr_en/contact-us [anglais], http://www.boucheron.com/ja_jp/contact-us [japonais]
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message annonçant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration dudit délai de rétractation.

10.4. Il n'y a AUCUN droit d'annuler les Commandes pour la fourniture de :

  • des Marchandises confectionnées selon vos spécifications ou manifestement personnalisées ; et
  • les Marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10.5. Vous perdez le droit d'annuler les Commandes :

  • pour la fourniture de Marchandises scellées qui ne peuvent pas être renvoyées en raison du retrait de l'étiquette de sécurité ; et
  • si le produit n’est pas conforme au Contrôle de la qualité de Boucheron énoncé au paragraphe 9.3.

10.6. Si vous avez le droit de vous rétracter, les instructions suivantes s'appliquent :

  • Si votre rétraction est faite en bonne et due forme, en respectant le CQ énoncé au paragraphe 9.3, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les Frais de livraison.
  • Nous vous rembourserons sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre rétractation, mais nous pouvons retarder le remboursement si nous n'avons pas reçu la Marchandise et/ou si nous ne pouvons pas effectuer tous les contrôles de sécurité et de fraude.
  • Nous effectuerons le remboursement en utilisant la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement. Dans tous les cas, vous n'encourrez aucun frais en raison du remboursement.
  • En fonction de votre emplacement géographique, lorsque le paiement a été acheminé via notre filiale Global-e Australia Pty Ltd., le remboursement sera effectué en conséquence.

10.7. Vous devez nous retourner les Marchandises, ou nous les remettre, conformément aux instructions qui vous ont été communiquées via le portail (accessible à l'adresse https://www.service.global-e.com) lorsque vous avez soumis votre demande. Vous devez agir sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous faites part de votre annulation du contrat. Le délai est respecté si vous retournez la Marchandise avant l'écoulement des 14 jours.

10.8. Tout retour de produits qui ne respecte pas les procédures de l'ARM peut être rejeté par Global-e.

 

  1. GARANTIE LIMITÉE ; POLITIQUE DE RETOUR POUR LES MARCHANDISES DÉFECTUEUSES

11.1. Boucheron garantit que les produits seront conformes au Contrat tel que prévu aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français et garantit les produits contre les défauts cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil français. Si le produit que vous avez acheté n'est pas conforme au contrat, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la date de livraison dudit produit pour faire une réclamation au titre du Code de la consommation français et n'êtes pas tenu de fournir la preuve de l'existence d'un défaut de conformité. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit en question, sauf si l'une des options est nettement plus chère que l'autre, auquel cas le Vendeur pourra procéder à l'option la moins chère, conformément aux dispositions de l'article L. 217-9 du Code de la consommation français. Par ailleurs, vous bénéficiez également d'une garantie contre les défauts cachés du/des produit(s) acheté(s) au sens de l'article 1641 du Code civil français. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil français.

11.2. Si une Marchandise que vous avez commandée est endommagée ou défectueuse lors de la livraison ou a développé un défaut, vous disposez d'un ou de plusieurs recours juridiques, en fonction du moment où vous nous informez du problème, conformément à vos droits légaux. Si vous pensez que la Marchandise a été livrée endommagée ou défectueuse ou a développé un défaut, vous devez nous en informer le plus tôt possible, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse et la référence de la Commande. Rien dans le présent paragraphe n'affecte vos droits légaux.

 

  1. RESPONSABILITÉ

12.1. Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité envers vous :

     12.1.1. pour la mort ou des blessures causées par notre négligence ;

     12.1.2. pour une fausse déclaration ;

     12.1.3. pour une violation de toute condition implicite par la législation applicable en matière de droits des consommateurs et qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue ; et

     12.1.4. pour toute autre responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue.

12.2. Sous réserve de ce qui précède, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des pertes commerciales et toute responsabilité que nous avons pour les pertes que vous subissez découlant de toute Commande ne dépassera pas le prix d'achat de la Marchandise concernée et est strictement limitée aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles. Les pertes sont considérées comme étant prévisibles lorsqu'elles pourraient être envisagées par vous et nous au moment où votre Commande est acceptée par nous.

12.3. Global-e ne sera pas responsable de toute perte ou dommage encouru par l'utilisation non autorisée de votre carte de paiement sur la Page de paiement ; et nous ne sommes pas tenus d'en informer l'émetteur de votre carte ou toute autorité chargée de l'application de la loi dans ces cas.

12.4. Vous devez nous accorder une opportunité raisonnable de remédier à tout problème dont nous sommes responsables avant d'engager des frais pour y remédier vous-même.

12.5. Nous ne pouvons pas garantir que la Page de paiement fonctionnera sans interruption ni erreurs. Nous sommes en droit, sans préavis et sans responsabilité, de fermer temporairement la Page de paiement pour réparation, maintenance, amélioration ou toute autre raison technique.

12.6. Global-e ne pourra être tenue responsable si et dans la mesure où elle ne peut pas remplir ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté et où elle n'aurait pas pu prendre les mesures appropriées pour éviter de tels effets, y compris les pannes de télécommunications des tiers.

 

    13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Tout accès ou utilisation de la Page de paiement pour une raison autre que votre utilisation personnelle et non commerciale est interdit. Vous reconnaissez en outre que toute autre utilisation du matériel et du contenu de cette Page de paiement est strictement interdite et vous convenez de ne pas (et acceptez de ne pas aider ou faciliter un tiers à) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des oeuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu.

13.2. Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la Page de paiement sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

13.3. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle partie de cette Page de paiement pour un usage personnel non commercial.

 

  14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

14.1.Les présentes Conditions sont régies par la loi française ou par d'autres lois applicables dans le cas où ces dernières prévalent sur les lois françaises.

14.2. Vous acceptez que tout litige entre vous et nous concernant les présentes Conditions ou toute Commande ne sera traité que par les tribunaux français, sauf si vous résidez dans une destination (qui, à ces fins, comprend l'Écosse ou l'Irlande du Nord) de l'Union européenne autre que la France, vous pouvez choisir d'intenter une action en justice soit dans la destination, soit en France, mais si nous intentons des poursuites judiciaires, nous ne pouvons le faire que dans la Destination.

14.3. La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR : online dispute resolution) qui fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges susceptibles de présenter un intérêt. Veuillez vous reporter à http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

  15. DIVERS

15.1. Nous pouvons envoyer tous les avis par des moyens électroniques tels que l'e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie (sauf indication contraire dans les présentes Conditions). Toute réclamation de votre part doit être envoyée à Global-e par courrier recommandé ou par écrit sur tout autre support durable à notre adresse commerciale, ou par e-mail à service@global-e.com.

15.2. Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis à titre informatif et sont non contraignante.

15.3. Tout manquement de l'une ou l'autre des parties à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne signifie pas qu'il s'agit d'une « renonciation » (c'est-à-dire qu'il ne peut pas être appliqué plus tard). Si une partie des présentes Conditions est inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera remplacée par une disposition qui, dans la mesure du possible, réalise le même effet et le reste des présentes Conditions continuera de s'appliquer. Nous pouvons transférer les présentes Conditions à un tiers, mais ce transfert n'affectera pas vos droits ou obligations. Une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions n'a aucun droit de faire appliquer les dispositions de celles-ci, sauf disposition expresse contraire.

15.4. Nous nous réservons le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous obtenons en relation avec la Commande et votre utilisation de la Page de paiement et ce, lorsque nous le jugeons raisonnablement nécessaire pour : (i) nous conformer à toute loi, réglementation, procédure légale, assignation à comparaître ou demande gouvernementale applicable ; (ii) appliquer les présentes Conditions, y compris pour enquêter sur les violations potentielles de celles-ci ; (iii) détecter, prévenir ou résoudre de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; (iv) répondre à vos demandes d'assistance ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Global-e, de nos utilisateurs ou du public.

15.5. La Page de paiement peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Global-e. Nous ne sommes pas affiliés, n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers. Vous : (i) êtes seul responsable de votre utilisation des liens, des sites web tiers et de tout contenu que vous pouvez y envoyer ou publier ; et (ii) dégagez expressément Global-e de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web tiers. En conséquence, nous vous recommandons de lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site web tiers que vous pouvez choisir de visiter.

15.6. Nous utiliserons toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter ou obtenir en rapport avec la Commande conformément à notre Politique de confidentialité. Vous convenez que nous puissions utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez ou mettez à notre disposition conformément à notre Avis de confidentialité, et les partager avec des tiers directement impliqués dans le traitement de la transaction de vente et l'exécution de celle-ci comme prévu par ledit Avis de confidentialité.

15.7. Global-e se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant les modifications sur notre Site web. Un tel changement prendra effet dix (10) jours après la publication des Conditions révisées, et votre utilisation de la Page de paiement après la publication des changements signifie que vous acceptez d'être lié par les Conditions telles que modifiées. Cependant, aucun changement de ce type n'affectera les Commandes que vous avez déjà passées chez nous.

15.8. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne l'objet de la Commande. Nous sommes tenus par la loi de vous informer que le contrat relatif à toute
Commande peut être officiellement conclu en anglais uniquement et qu'aucune exigence de dépôt public ne s'applique.

15.9. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant Global-e, les présentes Conditions ou la Page de paiement, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail service@Global-e.com ou à notre adresse commerciale au 45 rue du cardinal Lemoine 75005 Paris, France. Notre numéro de société est le 818358459 au RCS de Paris et notre siège social est au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Notre numéro de TVA est le FR 54 818358459.
Si vous effectuez votre achat depuis l'Australie, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail global-eau@global-e.com ou à l'adresse commerciale australienne au 34 Quin St., Melbourne, VIC, 3000 Australie.

15.10. En tant qu'acheteur, vous déclarez et garantissez que vous avez légalement obtenu les fonds utilisés pour effectuer cet achat et que vous n'êtes engagé dans aucune transaction visant à dissimuler l'identité, la source ou la destination des fonds avec lesquels vous réglez cet achat. Les produits Boucheron sont exclusivement destinés à être vendus aux clients finaux pour leur usage personnel. Par conséquent, vous acceptez et garantissez que vous n'effectuez pas cet achat dans le cadre d'opérations ou de transactions avec des entités ou des individus soumis à des sanctions de l'ONU, des États-Unis ou de l'UE ou dans un pays figurant sur la liste noire.

Dernière mise à jour : Mars 2021